refonder [1]
vt (re-fon-dé)
- Terme d'ancienne pratique. Se disait des frais ou dépens au remboursement desquels les parties qui avaient fait quelque défaut ou contumace, étaient obligées, avant qu'on les admît à poursuivre.
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1.2 Terme de procédure. Rembourser à l'adversaire les frais d'une procédure en laquelle on a d'abord fait défaut.
Jamais le défaut de se présenter ou de conclure et de plaider [devant la Cour de cassation] ne peut être regardé comme une espèce d'acquiescement ; on peut s'opposer contre l'arrêt en refondant les frais. [Rauter, Cours de procédure civile française, Paris, 1834, p. 308, § 265]
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